Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site exploité par Earpodz.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. ✅
🏢 1. Identification du vendeur
Nom commercial : Earpodz
Entreprise : EARPODZ
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 225 Avenue de Saint-Exupéry, 06210 Mandelieu-la-Napoule
Email : 📧 servicearpodz@gmail.com
📄 2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Earpodz à des consommateurs.
🎁 3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
📸 Les photographies sont non contractuelles.
📦 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
💶 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Earpodz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. 🛒
🛍️ 5. Commande
La commande est validée après :
✔️ Acceptation des CGV
✔️ Confirmation du paiement
Earpodz se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
⚠️ Litige antérieur
⚠️ Non-paiement
⚠️ Suspicion de fraude
💳 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
💳 Carte bancaire
➕ [Autres moyens si applicable]
Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes de sécurité en vigueur 🔒.
🚚 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
⏳ Délais indicatifs :
🇫🇷 France : 3 à 7 jours ouvrés
🇪🇺 Europe : 5 à 10 jours ouvrés
🌍 International : 7 à 15 jours ouvrés
Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la vente.
🔄 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
🗓️ Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
📧 Pour exercer ce droit :
servicearpodz@gmail.com
Conditions :
✔️ Produit non utilisé
✔️ Produit retourné dans son emballage d’origine
📦 Les frais de retour sont à la charge du client.
💰 Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions :
❌ Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
❌ Produits personnalisés
🛡️ 9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
✔️ De la garantie légale de conformité
✔️ De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux dispositions légales en vigueur.
🔐 10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
📧 Contact :
servicearpodz@gmail.com
⚖️ 11. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
🇫🇷 12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
